Commission des pétitions -
P-458A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 janvier 2022: «Pour une limitation de vitesse à 30 km/h à la rue des Charmilles».
Séance du 27 juin 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission avec recommandation acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 8 juin 2022 20 h 30 | Reporté. |