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Rapport P-458A (179)
Publication : 25.04.2022
Rapport P-458A (179e)
Pour une limitation de vitesse à 30 km/h à la rue des Charmilles
Commission des pétitions -
P-458A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 janvier 2022: «Pour une limitation de vitesse à 30 km/h à la rue des Charmilles».
Télécharger le rapport P-458 A.pdf (PDF - 0.9 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission avec recommandation acceptées = renvoi au CA. |
| Séance du 8 juin 2022 20 h 30 | Reporté. |
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