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Rapport P-459A (179)
Publication : 27.06.2022
Rapport P-459A (179e)
Contre l'installation d'une antenne 5G au chemin des Ouches (quartier de la Concorde)
Commission des pétitions -
P-459A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 janvier 2022: «Contre l'installation d'une antenne 5G au chemin des Ouches (quartier de la Concorde)».
Télécharger le rapport P-459 A.pdf (PDF - 657 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 septembre 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
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