Commission du règlement -
PRD-46A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg: «Modification de l'article 36 du règlement du Conseil municipal «Ordre du jour».
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Séance du 20 janvier 2015 20 h 30 | Délibération acceptée en troisième débat. |