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Rapport PRD-46A (170)
Publication : 17.11.2014
Rapport PRD-46A (170e)
Modification de l'article 36 du RCM «Ordre du jour».
Commission du règlement -
PRD-46A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg: «Modification de l'article 36 du règlement du Conseil municipal «Ordre du jour».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document délibération_PRD-46_signée.pdf (PDF - 31 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-46_signé.pdf (PDF - 91 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2015 20 h 30 | Délibération acceptée en troisième débat. |
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