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Rapport IE-46 (175)
Publication : 28.03.2018
Réponse IE-46 (175e)
Etiquette «eau potable» sur des fontaines de la rive droite
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - IE-46 - 175ème (2017-2018)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 27 septembre 2017 de M. Pierre Gauthier: «Etiquette «eau potable» sur des fontaines de la rive droite».
Télécharger la réponse IE-46.pdf (PDF - 81 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mai 2018 20 h 30 | Pris acte. |
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