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Rapport M-460 (161)
Publication : 16.03.2005
Réponse M-460 (161e)
Cartes journalières CFF (bis)
Secrétariat général\Administration centrale - M-460 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 7 septembre 2004, intitulée: «Cartes journalières CFF (bis)».
Télécharger la réponse M 460 161 Reponse 1 (PDF - 9.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 avril 2005 20 h 45 | Pris acte. |
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