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Rapport QE-461 (174)
Publication : 23.05.2017
Réponse QE-461 (174e)
Agressions contre des APM, des précisions?
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-461 - 174ème (2016-2017)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 janvier 2017 de M. Didier Lyon: «Agressions contre des APM, des précisions?»
Télécharger la réponse QE-461.pdf (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2017 17 h 00 | Pris acte. |
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