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Rapport P-461A/B (179)
Publication : 5.08.2022
Rapport P-461A/B (179e)
Pour un examen des irrégularités commises par le comité du Centre de la photographie
Commission des pétitions -
P-461A/B - 179ème (2021-2022)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 mars 2022: «Pour un examen des irrégularités commises par le comité du Centre de la photographie».
Télécharger le rapport P-461 AB.pdf (PDF - 0.9 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 mars 2023 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| Séance du 13 février 2023 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 30 novembre 2022 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 | Reportés. |
| Séance du 5 octobre 2022 20 h 30 | Reportés. |
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