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Rapport QE-462 (174)
Publication : 22.03.2017
Réponse QE-462 (174e)
Modification administrative mineure: difficulté sociale majeure pour les employés à faible revenu
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - QE-462 - 174ème (2016-2017)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 février 2017 de M. Pierre Gauthier: «Modification administrative mineure: difficulté sociale majeure pour les employés à faible revenu».
Télécharger la réponse QE-462.pdf (PDF - 31 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 juin 2017 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 17 mai 2017 20 h 35 | Reportée. |
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