Commission des pétitions -
P-462A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 26 avril 2022: «Pour la prévention des incivilités dans le square Simon-Durand (Acacias)».
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |