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Rapport PR-463A (156)
Publication : 27.02.2002
Rapport PR-463A (156e)
Bouclement de crédits d'études de planification de l'aménagement local
Commission des finances -
PR-463A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'études de planification de l'aménagement local terminés sans demande de crédit complémentaire.
Télécharger le rapport PR-463 A.doc (DOC - 50 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 mai 2002 20 h 30 | Arrêté accepté. |
| Séance du 29 avril 2002 20 h 30 | Reporté. |
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