Commission des finances -
PR-463A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'études de planification de l'aménagement local terminés sans demande de crédit complémentaire.
Séance du 14 mai 2002 20 h 30 | Arrêté accepté. |
Séance du 29 avril 2002 20 h 30 | Reporté. |