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Rapport PR-463A (163)
Publication : 17.08.2006
Rapport PR-463A (163e)
Bouclement du crédit destiné au quadrillage topographique des parcs, à l'achat d'arbres et de véhicules électriques
Commission des finances -
PR-463A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mars 2006 en vue du bouclement du crédit de 1 300 000 francs destiné au quadrillage topographique des parcs, à l'achat de 2000 arbres et à l'achat de véhicules électriques.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-463_signe.pdf (PDF - 371 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-463.pdf (PDF - 527 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 novembre 2006 20 h 45 | Arrêté accepté. |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Reporté. |
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