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Rapport P-463A (179)
Publication : 3.06.2022
Rapport P-463A (179e)
Pour rendre les boulodromes de la Ville accessibles aux personnes à mobilité réduite
Commission des pétitions -
P-463A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 26 avril 2022: «Pour rendre les boulodromes de la Ville accessibles aux personnes à mobilité réduite».
Télécharger le rapport P-463 A.pdf (PDF - 124 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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