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Rapport P-464A (179)
Publication : 5.12.2022
Rapport P-464A (179e)
Pour la cohabitation entre habitants et mobilité douce
Commission des pétitions -
P-464A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 mai 2022: «Pour la cohabitation entre habitants et mobilité douce».
Télécharger le rapport P-464 A.pdf (PDF - 13.1 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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