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Rapport P-465A (179)
Publication : 12.12.2022
Rapport P-465A (179e)
Pour des retouches et un entretien des allées du parc Bertrand
Commission des pétitions -
P-465A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 mai 2022: «Pour des retouches et un entretien des allées du parc Bertrand».
Télécharger le rapport P-465 A.pdf (PDF - 461 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 février 2023 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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