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Rapport P-466A (179)
Publication : 8.11.2022
Rapport P-466A (179e)
Pour le réaménagement et la mise en place de nouvelles toilettes dans le parc Bertrand
Commission des pétitions -
P-466A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 mai 2022: «Pour le réaménagement et la mise en place de nouvelles toilettes dans le parc Bertrand».
Télécharger le rapport P-466 A.pdf (PDF - 658 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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