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Rapport P-467A (179)
Publication : 10.10.2022
Rapport P-467A (179e)
Pour la mise en place des noms d'allées dans le parc Bertrand
Commission des pétitions -
P-467A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 mai 2022: «Pour la mise en place des noms d'allées dans le parc Bertrand».
Télécharger le rapport P-467 A.pdf (PDF - 721 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
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