Commission des pétitions -
P-467A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 mai 2022: «Pour la mise en place des noms d'allées dans le parc Bertrand».
Séance du 29 novembre 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |