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Rapport M-468A (161)
Publication : 13.02.2007
Rapport M-468A (161e)
Informons mieux les candidats à la naturalisation
Commission du règlement - Commission des pétitions - Conseil municipal -
M-468A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Jean-Pierre Oetiker, Mmes Nicole Bobilier, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Marie-Thérèse Bovier, Nelly Hartlieb et Claudine Gachet, renvoyée en commission le 5 octobre 2004, intitulée: «Informons mieux les candidats à la naturalisation».
Télécharger le rapport M-468 A.pdf (PDF - 71 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2007 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = motion refusée. |
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