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Publication : 12.04.2017

Réponse QE-468 (174e)

Pratique de location commerciale de la Gérance immobilière municipale


Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - QE-468 - 174ème (2016-2017)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 mars 2017 de M. Didier Lyon: «Pratique de location commerciale de la Gérance immobilière municipale».

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