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Rapport QE-468 (174)
Publication : 12.04.2017
Réponse QE-468 (174e)
Pratique de location commerciale de la Gérance immobilière municipale
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - QE-468 - 174ème (2016-2017)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 mars 2017 de M. Didier Lyon: «Pratique de location commerciale de la Gérance immobilière municipale».
Télécharger la réponse QE-468.pdf (PDF - 19.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 juin 2017 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 17 mai 2017 20 h 35 | Reportée. |
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