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Rapport P-469 (179)
Publication : 13.03.2023
Réponse P-469 (179e)
Pour un meilleur partage du marché du dimanche
Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - P-469 - 179ème (2021-2022)
Réponse du Conseil administratif du 13 mars 2023 à la pétition du 17 mai 2022: «Pour un meilleur partage du marché du dimanche».
Télécharger la réponse P-469.pdf (PDF - 529 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 avril 2023 20 h 30 | Pris acte. |
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