Commission des pétitions -
P-469A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 mai 2022: «Pour un meilleur partage du marché du dimanche».
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |