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Rapport P-469A (179)
Publication : 25.11.2022
Rapport P-469A (179e)
Pour un meilleur partage du marché du dimanche
Commission des pétitions -
P-469A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 mai 2022: «Pour un meilleur partage du marché du dimanche».
Télécharger le rapport P-469 A.pdf (PDF - 4.0 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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