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Rapport PR-47A2 (149)
Publication : 8.01.2007
Rapport PR-47A2 (149e)
Plans d'utilisation du sol
Commission du règlement -
PR-47A2 - 149ème (1991-1992)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er octobre 1991 en vue de l'adoption d'un règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-47-149e_signe.pdf (PDF - 3.8 Mo )
Télécharger le document arrete_CE_PR-47-149e.pdf (PDF - 1.1 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 février 2007 20 h 30 | Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté. |
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