Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-47 - 157ème (1999-2000)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, intitulée: «Zone verte provisoire sur l'emplacement de la future école des Moulins».
Séance du 1 octobre 2001 17 h 00 | Pris acte. |
Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |
Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |
Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Reportée. |
Séance du 11 avril 2001 20 h 45 | Reportée. |