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Rapport P-47A (158)
Publication : 18.02.2002
Rapport P-47A (158e)
Parc Voltaire
P-47A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner les pétitions intitulées: «Sauvons le Clos-Voltaire», «Le parc Voltaire n'est pas un terrain de sport ni un champ de foire», «Ouverture au public du jardin du Musée Voltaire».
Inscriptions en séances plénières
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