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Publication : 20.02.2013

Rapport PRD-47A (170e)

Exonérons les plantes vivantes


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PRD-47A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'étudier le projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

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