Conseil municipal

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  P-470A - 180ème (2022-2023)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Nadine Béné, Yves Steiner, John Rossi, Pierre de Boccard, Luc Barthassat, Christian Steiner, Daniel Sormanni, Pascal Altenbach, Ruzanna Tarverdyan, Christo Ivanov. Sebastian Aeschbach, Alia Meyer, Yves Herren, Joëlle Bertossa, Ahmed Jama, Paule Mangeat et Christel Saura: «Terrasses ou la survie de la restauration» (M-1686),  la résolution du 17 mai 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Yves Steiner, Nadine Béné, John Rossi, Alia Meyer, Pierre de Boccard, Ruzanna Tarverdyan, Sebastian Aeschbach et Daniel Sormanni: «Pour des terrasses ouvertes les jeudis, vendredis et samedis» (R-294),  la pétition du 7 juin 2022: «Pour une ouverture des terrasses jusqu'à 1 h les nuits de jeudi à vendredi» (P-470).

Télécharger le rapport M-1686 AB - R-294 A - P470 A.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Voir le détail de l'objet P-470 (180ème)

Inscriptions en séances plénières