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Rapport PR-471A (164)
Publication : 30.03.2007
Rapport PR-471A (164e)
Autonomie des personnes handicapées dans les bâtiments culturels
Commission des travaux -
PR-471A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 970 000 francs destiné à améliorer l'accessibilité et favoriser l'autonomie des personnes handicapées dans les bâtiments culturels.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-471_signe.pdf (PDF - 423 Ko )
Télécharger le document arrete_CE_PR-471.pdf (PDF - 827 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 mai 2007 20 h 30 | Arrêté accepté. |
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