Commission des pétitions -
P-471A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 juin 2022: «Pour l'officialisation de l'espace de liberté pour chiens sur la parcelle 7514 ainsi que pour la préservation et le développement de sa végétalisation».
Séance du 5 mars 2024 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
Séance du 12 février 2024 21 h 30 | Reporté. |
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 | Reporté. |
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. |