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Rapport P-472A/B (180)
Publication : 5.12.2022
Rapport P-472A/B (180e)
Pour des foires, des fêtes populaires et conviviales et des grands feux d'artifice comme au bon vieux temps
Commission des pétitions -
P-472A/B - 180ème (2022-2023)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 juin 2022: «Pour des foires, des fêtes populaires et conviviales et des grands feux d'artifice comme au bon vieux temps».
Télécharger le rapport P-472 AB.pdf (PDF - 249 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 mars 2023 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
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