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Rapport P-473A/B (180)
Publication : 24.04.2023
Rapport P-473A/B (180e)
Pour mettre un terme à l'expérience estivale menée dans le quartier des Eaux-Vives
Commission des pétitions -
P-473A/B - 180ème (2022-2023)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 septembre 2022: «Pour mettre un terme à l'expérience estivale menée dans le quartier des Eaux-Vives».
Télécharger le rapport P-473 AB.pdf (PDF - 0.9 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 31 octobre 2023 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportés. |
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