Commission des pétitions -
P-473A/B - 180ème (2022-2023)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 septembre 2022: «Pour mettre un terme à l'expérience estivale menée dans le quartier des Eaux-Vives».
Séance du 31 octobre 2023 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reportés. |
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportés. |