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Rapport P-474A/B (180)
Publication : 28.03.2023
Rapport P-474A/B (180e)
Stop au trafic de transit à travers Carouge-Nord et les Acacias
Commission des pétitions -
P-474A/B - 180ème (2022-2023)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 septembre 2022: «Stop au trafic de transit à travers Carouge-Nord et les Acacias».
Télécharger le rapport P-474 AB.pdf (PDF - 6.4 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 31 octobre 2023 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportés. |
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