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Rapport M-475A (162)
Publication : 13.07.2005
Rapport M-475A (162e)
Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics ?
Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des pétitions - Commission du règlement -
M-475A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez et M. Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 3 novembre 2004, intitulée: «Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics?»
Télécharger le rapport M 475 162 Rapport 1 (PDF - 2.7 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2005 20 h 45 | Motion amendée par la commission aceptée. |
| Séance du 19 septembre 2005 20 h 45 | Reporté. |
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