Commission des pétitions -
P-475A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 4 octobre 2022: «Pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron».
Séance du 22 mai 2023 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec recommandations de la commission. |