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Rapport P-475A (180)
Publication : 12.04.2023
Rapport P-475A (180e)
Pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron
Commission des pétitions -
P-475A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 4 octobre 2022: «Pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron».
Télécharger le rapport P-475 A.pdf (PDF - 276 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 mai 2023 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec recommandations de la commission. |
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