Commission des pétitions -
P-476A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 4 octobre 2022: «Pas de fan zone pour le Mondial de la honte».
Séance du 6 septembre 2023 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |