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Rapport P-476A (180)
Publication : 4.08.2023
Rapport P-476A (180e)
Pas de fan zone pour le Mondial de la honte
Commission des pétitions -
P-476A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 4 octobre 2022: «Pas de fan zone pour le Mondial de la honte».
Télécharger le rapport P-476 A.pdf (PDF - 1.1 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 septembre 2023 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
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