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Rapport M-477 (162)
Publication : 1.02.2007
Réponse M-477 (162e)
Une assistance digne pour toutes et pour tous (requérants d'asile)
Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. Manuel Tornare - M-477 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 15 février 2006, intitulée: «Une assistance digne pour toutes et pour tous (requérants d'asile)».
Télécharger la réponse M 477 162 Reponse 1 (PDF - 30 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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