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Rapport P-477A (180)
Publication : 11.08.2023
Rapport P-477A (180e)
Laisser les artistes habiter là où ils travaillent
Commission des pétitions -
P-477A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 octobre 2022: «Laisser les artistes habiter là où ils travaillent».
Télécharger le rapport P-477 A.pdf (PDF - 784 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 31 octobre 2023 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reporté. |
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