Commission des pétitions -
P-477A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 octobre 2022: «Laisser les artistes habiter là où ils travaillent».
Séance du 31 octobre 2023 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reporté. |