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Publication : 21.12.2011

Réponse M-478 (162e)

Transparence en matière de marchés publics


Département des Autorités\Direction générale - M-478 - 162ème (2004-2005)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 juin 2004 de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 3 novembre 2004, intitulée: «Transparence en matière de marchés publics».

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