Département des Autorités\Direction générale - M-478 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 juin 2004 de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 3 novembre 2004, intitulée: «Transparence en matière de marchés publics».
Séance du 21 mars 2012 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 22 février 2012 20 h 30 | Reportée. |