Commission des pétitions -
P-478A/B - 180ème (2022-2023)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 1er novembre 2022: «De la place pour les piétons et les espaces verts aux Eaux-Vives».
Séance du 31 octobre 2023 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reportés. |
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportés. |