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Rapport QE-479 (175)
Publication : 26.04.2019
Réponse QE-479 (175e)
Respect du règlement du Conseil municipal dans le traitement des questions écrites
Maire - QE-479 - 175ème (2017-2018)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2017 de M. Simon Brandt: «Respect du règlement du Conseil municipal dans le traitement des questions écrites».
Télécharger la réponse QE-479.002.pdf (PDF - 19.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 juin 2019 21 h 10 | Pris acte. |
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