Commission des pétitions -
P-479A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 1er novembre 2022: «Pour une ouverture à l'année de la plateforme TPG, jusqu'au démarrage des travaux du parc».
Séance du 1 novembre 2023 17 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reporté. |